Les présentes Conditions régissent l’accès, la navigation, l’inscription et la souscription de produits et services proposés via Clave de Mi, y compris son site web, le lecteur en version web, les fonctionnalités liées au compte utilisateur et, dans la mesure applicable, les services associés à l’application et à l’environnement premium.
La souscription ou l’utilisation de certains services peut également être soumise à des conditions spécifiques, avis particuliers ou informations complémentaires affichés lors du processus d’achat, d’abonnement ou de demande de service. En cas de contradiction, les conditions particulières prévaudront sur ces Conditions Générales dans ce qui est spécifique.
1. Identification du titulaire
Conformément à la réglementation applicable, il est informé que le titulaire de Clave de Mi est :
- Titulaire : Ismael Vallejo Ruiz
- NIF : 52900192P
- Domicile : C/ Playa de Zarauz, 26, 28042 Madrid, Espagne
- Adresse électronique : info@clavedemi.com
- Site web : https://clavedemi.com/
2. Champ d’application et acceptation
Ces Conditions s’appliquent aux utilisateurs qui accèdent, naviguent, s’inscrivent ou souscrivent des produits ou services via Clave de Mi.
L’utilisation du site web, la création d’un compte, la réalisation d’une commande, la souscription d’un abonnement ou la demande d’un service impliquent l’acceptation des présentes Conditions, de l’Avis Légal , de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies, dans la mesure applicable.
Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec ces Conditions, il doit s’abstenir d’utiliser les services ou de souscrire via Clave de Mi.
3. Description générale des services
Clave de Mi propose, entre autres, les services et contenus suivants :
- contenus musicaux et ressources formatives ;
- vente de produits numériques téléchargeables, tels que des livres ou des matériaux en PDF ;
- abonnements premium avec renouvellement automatique ;
- services personnalisés de transcription musicale ;
- fonctionnalités de lecture, de visualisation et de gestion des fichiers musicaux ;
- services associés au compte utilisateur et à la communauté.
Certains services peuvent être gratuits et d’autres payants. Les caractéristiques concrètes de chaque produit ou service seront celles figurant sur la fiche, la page ou le formulaire correspondant au moment de la souscription.
4. Conditions d’utilisation et comptes utilisateur
L’accès général à Clave de Mi est libre, sans préjudice que certaines fonctionnalités nécessitent une inscription, un abonnement ou un paiement.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’inscription, la souscription ou l’utilisation des formulaires. Il sera responsable de la garde de ses identifiants d’accès et de toutes les activités effectuées depuis son compte.
En cas de détection d’un accès non autorisé, d’une utilisation abusive de son compte ou de toute autre incident de sécurité, il devra le signaler sans délai via info@clavedemi.com.
Les mineurs peuvent utiliser les services à condition d’avoir l’autorisation et la supervision de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux lorsque cela est nécessaire, notamment en cas de souscription ou de paiements.
5. Règles d’utilisation de la plateforme
L’utilisateur s’engage à faire un usage licite, diligent et conforme à la bonne foi de Clave de Mi et de ses services. En particulier, il s’engage à ne pas :
- utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à la réglementation applicable ;
- altérer, endommager, saturer ou compromettre le fonctionnement du site web, du lecteur ou des services associés ;
- accéder ou tenter d’accéder à des zones restreintes, des comptes tiers ou des systèmes sans autorisation ;
- introduire des malwares, scripts malveillants, automatisations abusives ou systèmes d’extraction massive de données ;
- utiliser les services pour violer les droits de tiers, y compris droits d’auteur, droits à l’image, droits à la vie privée ou secrets d’affaires.
Clave de Mi pourra prendre les mesures techniques ou juridiques nécessaires pour empêcher les usages contraires à ces Conditions.
6. Contenus publiés par les utilisateurs
Certaines fonctionnalités permettent aux utilisateurs de télécharger des partitions, fichiers ou autres matériels liés au service.
L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il télécharge, partage, stocke ou rend visible via Clave de Mi. En utilisant ces fonctionnalités, il déclare et garantit disposer des droits, autorisations ou base légitime nécessaires pour le faire et que ce contenu ne viole pas les droits de tiers ni la réglementation en vigueur.
Dans les modalités non premium, certains contenus téléchargés par l’utilisateur peuvent être visibles par la communauté. Dans les modalités premium, l’utilisateur peut disposer, selon les fonctionnalités disponibles, d’options de visibilité publique ou privée.
Lorsque l’utilisateur partage un contenu publiquement, il autorise Clave de Mi, à titre non exclusif et pour la durée nécessaire à la prestation du service, à l’héberger, le reproduire techniquement, le transformer strictement dans le cadre de son traitement et l’afficher sur la plateforme conformément à l’objet du service.
La suppression d’un compte n’entraîne pas nécessairement la suppression automatique et immédiate des contenus publics partagés avec la communauté. Les contenus configurés comme privés ne seront plus accessibles publiquement et ne pourront pas être consultés par d’autres utilisateurs, sans préjudice des copies techniques, de sécurité ou de conservation qui doivent être maintenues pendant les délais nécessaires pour des raisons techniques, légales ou de sécurité.
Clave de Mi se réserve le droit de retirer, bloquer, désindexer, limiter ou supprimer des contenus en cas d’indications d’infraction, réclamations fondées de tiers, manquements à ces Conditions ou risques pour la plateforme, ainsi que de suspendre ou annuler les comptes récurrents ou faisant un usage abusif du service.
7. Notification des infractions et retrait des contenus
Toute personne estimant qu’un contenu hébergé, partagé ou affiché via Clave de Mi viole des droits de propriété intellectuelle, droits à l’image, à la vie privée ou autres droits, peut le signaler via info@clavedemi.com ou depuis la page de contact, en indiquant de façon suffisamment précise :
- l’identification du contenu concerné ;
- le motif de la réclamation ;
- les données de la personne réclamante ;
- la preuve, le cas échéant, de sa légitimité ou représentation.
Une fois reçue une communication suffisamment motivée, Clave de Mi pourra examiner le cas et prendre les mesures qu’elle jugera raisonnables, y compris la suppression provisoire du contenu ou la limitation de son accès.
8. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur Clave de Mi, son design, sa structure, ses logiciels, textes, images, logos, compilations, fonctionnalités, marques, bases de données et autres éléments du service appartiennent au titulaire ou à des tiers concédants, sauf indication expresse contraire.
La souscription de produits ou services ou l’utilisation de la plateforme n’implique pas la cession des droits de propriété intellectuelle au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour un usage personnel et légitime du service souscrit.
Il est interdit de reproduire, distribuer, communiquer publiquement, transformer, extraire, réutiliser, faire de l’ingénierie inverse ou exploiter totalement ou partiellement les contenus et fonctionnalités de Clave de Mi sans autorisation écrite préalable du titulaire, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Les produits numériques, matériels téléchargeables, partitions, compilations, adaptations, mises en page, sélections de contenu et autres ressources offertes par Clave de Mi peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle propres ou tiers. L’utilisateur doit toujours respecter les conditions d’utilisation et les droits applicables à chaque contenu.
9. Processus de souscription électronique
La souscription de produits ou services via Clave de Mi se fait par voie électronique. Avant de finaliser la commande ou la souscription, l’utilisateur peut vérifier les informations essentielles concernant le produit ou service, son prix et, le cas échéant, les principales caractéristiques de l’abonnement ou service souscrit.
La confirmation de la commande ou souscription implique l’acceptation expresse des présentes Conditions. Une fois le processus terminé, Clave de Mi pourra envoyer une confirmation par voie électronique avec les données de base de l’opération.
L’utilisateur est responsable de vérifier que les informations fournies lors du processus d’achat sont correctes. En cas de détection d’erreurs dans les données saisies, il peut contacter au plus vite via info@clavedemi.com ou depuis la page de contact.
10. Prix, paiements et moyens de paiement
Les prix applicables seront ceux affichés à tout moment pendant le processus de souscription. Tout montant applicable, taxes comprises ou détaillées selon le cas, sera affiché avant la finalisation de l’achat.
Les paiements peuvent être effectués, selon le service ou produit disponible, via des passerelles telles que Stripe et PayPal. Le traitement du paiement est effectué via ces plateformes conformément à leurs propres conditions et politiques.
Clave de Mi se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de ses produits ou services, sans que cela n’affecte les souscriptions déjà confirmées, sauf pour les renouvellements futurs d’abonnements lorsque cela est approprié et informé conformément à la réglementation applicable.
11. Produits numériques téléchargeables
Clave de Mi commercialise certains produits numériques, tels que livres, partitions ou matériels en PDF, qui peuvent être mis à disposition de l’utilisateur par téléchargement ou accès électronique.
Sauf indication expresse contraire sur la fiche produit, ces matériaux sont proposés pour un usage personnel et conformément aux conditions spécifiques du produit acquis, sans que l’achat implique une autorisation de redistribution, revente, publication ou exploitation commerciale.
Lorsqu’un consommateur demande la fourniture immédiate du contenu numérique et que celui-ci est livré ou devient disponible pour téléchargement ou accès avant la fin du délai légal de rétractation, il comprendra et acceptera que, dans les cas prévus par la réglementation applicable, le droit de rétractation peut être exclu ou perdu une fois l’exécution commencée avec son consentement préalable exprès.
Pour cette raison, et sauf erreur technique, double facturation ou absence de livraison imputable à Clave de Mi, les retours de produits numériques ne seront pas acceptés une fois l’accès ou le téléchargement fourni, sans préjudice des droits légalement applicables au consommateur.
12. Abonnements premium
Clave de Mi propose des abonnements premium souscrits via le site web, avec des modalités mensuelles et annuelles, comme indiqué à tout moment lors du processus de souscription.
Les abonnements premium sont renouvelés automatiquement pour des périodes successives égales à celle initialement souscrite, sauf annulation par l’utilisateur avant la date de renouvellement.
L’annulation de l’abonnement empêchera son renouvellement futur, mais l’utilisateur conservera l’accès aux fonctionnalités premium jusqu’à la fin de la période déjà payée.
Sauf disposition contraire de la réglementation applicable ou en cas d’incident imputable à Clave de Mi, l’annulation d’un abonnement déjà commencé ne donnera pas lieu à des remboursements au prorata de la période en cours.
Clave de Mi pourra modifier à l’avenir le prix ou les conditions de renouvellement des abonnements, en en informant avant que la modification ne soit applicable au renouvellement suivant.
13. Service de transcription musicale
Clave de Mi propose un service de transcription musicale personnalisé. La demande se fait via le formulaire prévu à cet effet, où l’utilisateur fournit les informations nécessaires pour la commande et le système peut afficher un prix calculé automatiquement en fonction des données fournies.
L’utilisateur est responsable de fournir des informations suffisamment claires, exactes et complètes concernant le travail demandé. Si la commande peut être exécutée avec les informations fournies, Clave de Mi pourra commencer directement le travail après la souscription et le paiement. En cas de doute, d’ambiguïté ou d’informations manquantes importantes, Clave de Mi pourra contacter l’utilisateur avant de commencer ou pendant l’exécution du service.
Il s’agit d’un service personnalisé et réalisé selon les indications du client. Par conséquent, une fois le travail commencé, le service sera considéré comme en phase d’exécution spécifique pour cet utilisateur.
Si l’utilisateur n’est pas satisfait du résultat final du service de transcription, il pourra demander le remboursement du montant payé via info@clavedemi.com ou depuis la page de contact. Clave de Mi pourra examiner préalablement l’incident et, le cas échéant, proposer une correction, un ajustement ou un remboursement, sans préjudice de la politique commerciale indiquée par le titulaire à chaque moment.
14. Disponibilité du service et modifications
Clave de Mi s’efforce de maintenir ses services disponibles et à jour, mais ne garantit pas la disponibilité permanente et ininterrompue du site web, du lecteur, de l’application ni de tous ses contenus ou fonctionnalités.
Le titulaire peut modifier, mettre à jour, suspendre ou retirer totalement ou partiellement des produits, services, fonctions, contenus, plans ou caractéristiques techniques pour des raisons de maintenance, amélioration, sécurité, faisabilité technique, changements stratégiques ou conformité réglementaire.
Lorsque la modification affecte de manière significative un contrat en vigueur, elle agira conformément à la réglementation applicable et, le cas échéant, informera les utilisateurs concernés par des moyens appropriés.
15. Exonération et limitation de responsabilité
Clave de Mi ne sera pas responsable des dommages ou préjudices résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris les pannes de réseaux, l’indisponibilité des services tiers, les erreurs de l’appareil de l’utilisateur, les incompatibilités techniques, les incidents dans les passerelles de paiement ou les problèmes liés à des connexions internet extérieures au titulaire.
Il ne sera pas non plus responsable de l’utilisation illicite, négligente ou frauduleuse que feraient les utilisateurs ou tiers du service, ni des contenus fournis par les utilisateurs, à condition d’agir avec la diligence raisonnable exigible dès qu’il ait connaissance effective d’une possible infraction ou incident.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite les droits des consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi impérative.
16. Suspension ou annulation des comptes et services
Clave de Mi peut suspendre, limiter ou annuler des comptes utilisateurs, accès ou services en cas de soupçon de non-respect de ces Conditions, impayés, usage abusif, fraude, atteinte aux droits de tiers, utilisation automatisée non autorisée, tentatives d’accès inappropriées ou risques pour la sécurité et l’intégrité de la plateforme.
Chaque fois que raisonnable selon le cas, l’utilisateur pourra être informé préalablement ou avoir la possibilité de remédier à l’incident. Cependant, en cas de situation grave ou urgente, les mesures pourront être prises immédiatement.
17. Protection des données et cookies
Le traitement des données personnelles est régi par les dispositions de la Politique de confidentialité.
L’utilisation des cookies et technologies similaires sur le site web est régie par la Politique de cookies.
18. Modification des présentes Conditions
Clave de Mi peut modifier ces Conditions afin de les adapter aux changements légaux, techniques, organisationnels ou commerciaux. Les nouvelles versions seront publiées sur cette même page avec la date de mise à jour correspondante.
En cas de modifications substantielles affectant les relations contractuelles en cours, des mesures d’information raisonnables ou légalement exigibles seront prises.
19. Législation applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies par la législation espagnole.
Lorsque la personne utilisatrice a la qualité de consommateur, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la réglementation applicable en matière de consommation.
Dans les autres cas, sauf disposition impérative contraire, les parties se soumettront aux tribunaux de Madrid, Espagne.
20. Contact et service utilisateur
Pour toute question, incident, demande de support ou réclamation liée à ces Conditions, à un achat, à un abonnement ou à un service souscrit, vous pouvez écrire à info@clavedemi.com ou utiliser la page de contact.
Vous pouvez également consulter les informations générales du titulaire dans les Mentions légales.
Dernière mise à jour : 3 avril 2026